Apple et Samsung

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Apple reprochait à Samsung depuis plusieurs années, d’avoir copié son tout premier iPhone avec le premier terminal issu de la gamme Galaxy S. Le clash entre les deux géants, qui a débuté en 2011, est allé jusqu’à la cour suprême aux Etats-Unis.

Pour la marque à la pomme, le brevet est un fruit défendu. Il y a plus de sept ans s’ouvrait un conflit d’ampleur entre Samsung et Apple, les deux géants du marché des smartphones. Le second reprochait au premier d’avoir violé plusieurs brevets liés au premier iPhone. Après différents passages devant les tribunaux, les deux parties ont finalement trouvé un accord à l’amiable et mis fin à cette bataille juridique. Elles ont transmis un document à Lucy Koh, la juge en charge du dossier, mercredi, sans toutefois communiquer les termes financiers du contrat. La procédure judiciaire est donc annulée.

Depuis avril 2011, les deux firmes enchaînent les procès, passant de jugements en appels, allant même jusque devant la Cour suprême. Cette guerre aurait coûté des centaines de millions de dollars, rappelle la chaîne américaine CNN. Samsung a été une première fois condamné en août 2012 à payer 1,05 milliard de dollars à son concurrent pour avoir violé les brevets de l’iPhone, déposés en janvier 2007, au profit du premier Samsung Galaxy S. Parmi les éléments copiés, on retrouve les coins arrondis sur un boîtier rectangulaire ou encore la grille d’applications comme moyen de navigation dans l’écosystème. Le Coréen a contesté cette décision à de nombreuses reprises en appel. Il est d’ailleurs parvenu à amoindrir la sentence à plusieurs reprises, la réduisant à 930 millions puis à 548 millions de dollars.

L’affaire est finalement arrivée devant la plus haute juridiction américaine. La Cour suprême a annulé l’amende de Samsung, en 2016, avant de renvoyer le dossier devant une cour d’appel pour décider d’une nouvelle pénalité financière. Elle a donné raison à l’entreprise condamnée qui contestait la méthode de calcul du préjudice basée sur une loi de 1887. Les jurés de la cour d’appel ont finalement conclu que l’entreprise asiatique avait bien violé les brevets. Ils pointaient du doigt la copie de fonctions logicielles comme le rebond en fin de défilement et le «zoom double-clic», le fait de taper deux fois sur l’écran pour agrandir une portion d’image ou de page Web. Samsung a donc été condamné à 539 millions de dollars 467 millions d’euros d’amende en mai dernier.